Libéralisation et acteur

En Belgique nous avons 8 ministres de l’énergie sur différents domaines d’action. Répartition des compétences en matière d’énergie :

  • Etat fédéral :
    • Sécurité d’approvisionnement
    • Cycle nucléaire
    • Infrastructure de transport et de stockage
    • Tarification du transport
  • Régions :
    • Distribution et transport local d’électricité < 70 000V (y compris équipements)
    • La distribution de gaz et de chaleur
    • Les nouvelles énergies à l’exception de celles liées à l’énergie nucléaire (donc les CV sont gérés par les régions)
    • L’utilisation rationnelle de l’énergie (URE)

Historique de la libéralisation de l’énergie :

  • 1996 : directive européenne concernent règles communes pour le marché intérieur électricité. Les différents pays européen on pu ouvrir leurs marchés.
  • 1999 : transposition de la directive européenne au niveau fédéral
  • 2001 : transposition de la directive européenne au niveau de la région Wallonne.
  • 2004 : ouverture progressive du marché de l’énergie aux gros clients professionnels en Région Wallonne.
  • 2007 : ouverture du marché de l’électricité/gaz à l’ensemble de la clientèle en Région Wallonne.

La réglementation impose un découpage des activités entre :

  • Production et vente aux fournisseurs. Sur le marché belge un fournisseur n’est pas forcément un producteur
  • Transport/Distribution sur les réseaux (monopole réglementé). Il n’y a qu’un seul opérateur qui gère le transport de l’électricité et gaz sur tout le pays
  • Fourniture et vente aux clients finals

Donc avant il y avait un monopole à chaque point. Depuis 2014 il y a un monopole que sur le transport et la distribution. La production, importation et fourniture sont soumis à la concurrence.

Pour le gaz :

  • production : on ne produit pas de gaz en région wallonne. Il est importé via des méthaniers (depuis les pays du golfe qui sont des gros producteurs de GNL – Gaz Naturel Liquéfié) ou via des gazoduc depuis la mer du nord (pays nordique) ou de Russie.
  • On a des poches naturelles en Belgique dans lesquelles on stocke le gaz GNL importé. On a un stock sur plus ou moins 1 mois.
  • Le gaz est transporté par Fluxys et qui s’occupe du mélange gaz riche et gaz pauvre. Fluxys gère le transport haute pression.
  • Le GRD (Gestionnaire du réseau de Distribution) s’occupe du transport de gaz basse pression. A Mons c’est ORES.

Pour l’électricité :

  • production : en Belgique nous avons luminus, Engie et Eneco.
  • Transport : sur les lignes à haute tensions c’est le GRT (Gestionnaire du réseau de Transport), en Belgique c’est Elia.
  • Ensuite Elia passe la main au GRD qui amène l’électricité au client final. Il y en a un par zone, à Mons c’est ORES.

Pour gérer tout ça il y a différent régulateur :

  • CREG au niveau fédéral
  • CWAPE (Commission Wallonne pour l’Energie) au niveau régional

Donc qui s’occupe de quelle puissance électrique ?

Régulateur

Au niveau Fédéral c’est la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz). Leurs missions sont :

  • Production
  • Facturation et Tarifs aux clients finaux
  • Réseaux de transport
  • Sécurité d’approvisionnement

Au niveau régional c’est la CWAPE, Brugel et Vreg. Leurs missions sont :

  • Recherches et études
  • Elaborer et contrôle règlement technique avec GR
  • Contrôler l’exécution du plan adaptation par les GR
  • Contrôler le respect des conditions d’autorisations délivrées pour la construction de nouvelles lignes directes
  • Contrôler les quantités d’électricité produite à partir SER ou cogénération
  • Octroyer les certificats verts
  • Contrôler l’exécution des obligations se service public

GRD – Gestionnaires de Réseau de Distribution

On appelait ça avant les intercommunales de l’énergie qui ont fusionné pour devenir aujourd’hui ORES. On ne peut pas le choisir, il est en fonction de la localisation. Les GRD évoluent dans un contexte régulé et contrôlé par les autorités. Ils doivent traiter tous les utilisateur de façon non discriminatoires. Les tarifs doivent être approuvés par régulateur régional compétent (respectivement CWaPE, Brugel et VREG).

Les GRD sont responsables de :

  • construction, entretien et gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel
  • distribution d’électricité reçue du gestionnaire du réseau de transport Elia et/ou du producteur local, vers clients finals (moyenne et basse tension)
  • distribution du gaz naturel vers clients finals raccordés sur leur réseaux
  • exécution obligations service public “OSP” (obligations sociales, URE, l’extension des réseaux,…). C’est le GRD qui s’occupent du tarif social.

Fournisseurs

Sur le marché résidentiel il y a 18 fournisseurs en région wallonne avec chacun plusieurs forfait possibles.

Sur le site de la CWaPE on peut voir différentes statistiques dont le nombre d’EAN (identifiant du compteur) par fournisseurs.

Parc ce production

Historiquement la production était dominée par les centrales nucléaires (2 centrales avec 7 réacteurs, 3 à Tiange et 4 à Doel) avec 5926 MW et les centrales TGV avec 3200 MV. Le problème c’est qu’il n’y a pas d’alternative bien établie en Belgique pour combler les centrales nucléaires, la Belgique demande donc à Engie de prolonger les réacteurs, ce qui est compliqué car la matière première n’a pas été achetée et les entretiens pas fait, l’état belge va donc devoir prendre à sa charge le surcoût (donc le contribuable). Par contre sur les 7 réacteurs on en garde que 2, il faut donc combler le manque par l’importation.

La production de renouvelable a augmenté depuis 10 ans mais progression freinée par hésitations réglementaires et complexité institutionnelle.

L’importation joue un rôle clé dans le système électrique (on peut voir en direct les importations sur Electricity map et les parts de production agrégée par type de combustible sur le site d’Elia).

Centrale nucléaire Belgique :

  • Doel : située au nord d’Anvers sur la rive gauche de l’Escaut. Elle comprend 4 réacteurs à eau pressurisée (PWR) mis en service en 1975 Doel 1 et 2, 1982 Doel 3 et 1985 Doel 4. Doel à une puissance totale de 2911 MW réparti entre :
    • Doel 1 : 433 MW
    • Doel 2 : 433 MW
    • Doel 3 : 1006 MW
    • Doel 4 : 1039 MW
  • Tihange : située sur la rive droite Meuse en aval de Huy. Trois réacteurs à eau pressurisée (PWR) mis en service en 1975 Tihange 1, 1983 Tihange 2 et 1985 Tihange 3. La centrale nucléaire de Tihange a une puissance totale de 3016 MW répartis entre :
    • Tihange 1 : 962 MW
    • Tihange 2 : 1008 MW
    • Tihange 3 : 1046 MW

Fournisseur vert

Un fournisseur vert c’est un fournisseur avec au moins 50% d’énergie renouvelable. Ce qui prouve qu’un fournisseur est vert ce sont les LGO.

Les LGO = Labels de Garantie d’Origine. L’objectif LGO assure marquage et traçabilité de l’électricité verte dans et entre les Etats membres UE pour favoriser les échanges commerciaux et transparence pour consommateur. La réglementation wallonne donne possibilité au client final d’acheter l’électricité produite à partir de SER et/ou cogénération avoir garantie sur qualité fourniture commandée. Le producteur d’électricité produite à partir de SER et/ou de cogénération reçoit LGO octroyés par CWaPE.

Conséquences :

  • MWh a une valeur supérieure car reconnu “électricité verte”
  • Producteur peut vendre son MWh physique et son LGO séparément sur le marché belge et européen.

Attention à ne pas confondre CV et LGO. Certains consommateurs pense que l’électricité verte est garantie grâce au CV, mais non. Les CV sont des mécanisme de primes financé via kWh électrique. Certains fournisseurs utilisent la confusion entre les deux mécanismes dans leur communication vers les consommateurs.

Basse et Haute tension

Les particuliers sont toujours sur les réseaux basses tensions car ils n’ont pas besoin de grande puissance. Tout les mois on paye des provisions et en fin d’année on a des factures récapitulatives.

Pour les gros consommateurs, on est sur de la haute tension. En haute tension le système tarifaire est différent. On est d’office sur un compteur communicant et tout les mois on reçoit une facture basée sur la consommation du mois précédent. On a des factures en euro par MegaWattH.

Termes propres à la haute tension :

  • Cosinus Phi : c’est une mesure de l’énergie réactive que l’on a consommé. Si il est inférieur à 0,9 on a des pénalités à payer. Un mauvais Cos Phi c’est typiquement si on a une ancienne génération d’éclairage ou des vieux moteurs électriques. Pour lutter contre les mauvais Cos Phi on peut placer des condensateurs.
  • La pointe quart horaire : c’est la puissance maximale que l’on a demandé sur 15 minutes. La pointe quart horaire en réseau haute tension correspond au niveau maximal de puissance électrique appelée sur un intervalle de 15 minutes par un site raccordé en haute tension (industrie, grand bâtiment, etc.). Les gestionnaires de réseau comme RTE en transport ou Enedis en distribution mesurent la puissance moyenne sur chaque quart d’heure, et la plus élevée sur une période donnée (souvent le mois) sert de référence pour la facturation de la puissance souscrite. Si la puissance appelée dépasse la puissance contractuelle pendant un quart d’heure, cela peut entraîner des pénalités ou un surcoût. Cette notion est donc essentielle pour la gestion énergétique des sites industriels, qui cherchent à lisser leurs consommations afin d’éviter des pics coûteux.

Pourquoi la point quart horaire a été introduite ? Le fournisseur doit alimenter les clients. Il préfère avoir un client qui consomme tout le temps la même chose pour stabiliser le réseau. Pour produire de la haute tension on va utiliser de base une centrale nucléaire, ensuite si il y a des variations on va utiliser les centrales TGV qui peuvent être démarrée très vite et on sait faire airer la production. Mais si quelqu’un consomme bien plus on a un pic de consommation. Si il y a encore de la puissance disponible sur la TGV on va l’utiliser mais si les TGV et nucléaires sont déjà à fond les pointes de consommations vont couter cher au fournisseur.