Feuille tarifaire
| TVA | 21% | Figé |
| Prélèvements public | 7 à 15% | Financement outils public |
| coûts de l’énergie (production + vente) | 30 à 35% | Négociable et établi librement |
| Coût de distribution/transport | 35 à 35% | Non négociable |
Donc seul 30 à 35% de la facture est négociable.
Lecture feuille tarifaire : exercice 24.
Composition du prix du gaz et de l’électricité
- Tarifs liés aux coûts de distribution/réseau
- tarif de raccordement
- tarif de placement/remplacement du compteur
- tarif puissance mise à disposition
- tarif accès et utilisation du réseau
- autres tarifs et prestations diverses
- Tarifs de l’énergie
- redevance
- prix du KWh (plages horaires)
- prix de la puissance prélevée (HT)
- Pénalités/retards paiement
- Surcharges taxes, cotisations, TVA
Il faut toujours faire attention aux démarcheurs (porte à porte et magasin). Le piège réside souvent dans le fait qu’ils vont faire une simulation tarifaire et nous présenter les économies que l’on va gagner en allant chez eux mais le contrat qu’ils vont faire signer auront un tarif différents.
Tarif fixe/indexé
Prix fixe : stabilité à signature contrat. Le prix de l’énergie communiqué fixé pour la durée de celui-ci. Décompte calculé sur prix énergie connu à l’avance et change pas durant la durée du contrat.
Prix indexé = prix variable : chaque trimestre les prix fluctuent (baisse ou hausse) en fonction des variations prix des énergies sur les marchés. Le décompte calculé sur prix énergie inconnu à l’avance et est moyenne pondérée prix trimestriels écoulés entre 2 décomptes.
Le prix fixe est-il plus avantageux que le prix indexé ?
L’option la plus avantageuse dépend de l’évolution du marché qui varie constamment. La meilleur option est celle qui convient le mieux au profil, notamment en matière de prise de risque. Avant l’invasion de l’Ukraine c’était plus intéressant d’être en variable car les prix étaient en décroissance.
Comment sont calculé les prix indexés?
Chaque fournisseur à sa propre formule, depuis la loi de 2012 les fournisseurs sont obligés d’utiliser un indice lié aux prix des énergies (le paramètre doit répondre aux critères définis par les autorités). Il existe :
- le BELPEX_M_RLP (utilisé par TOTAL par exemple) : c’est un indice qui représente la moyenne pondérée des cotations journalières (Day Ahead Baseload) par le profil RLP durant le mois de fourniture. LEs valeurs du Belpex sont disponibles sur le site https://www.epexspot.com. Qu’est-ce que le profil RLP ? Le profil RLP correspond à la moyenne arithmétique des profils de consommations RLP (Real Loan Profiles) de tous les gestionnaires de réseau en Belgique publiés par Synergrid.
- ENGIE utilise l’Epi : prix moyen du marché de gros Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas
Entre 2005 (ouverture du marché) et 2013 chaque fournisseur utilisait sa propre formule, il y avait donc des dizaines de formules et de prix différent. En 2011-2013 les pouvoirs publics sont intervenu en gelant les prix du gaz durant 3 trimestre de 2011 pour les particuliers et on mit une loi qui régule les tarifs indexés pour les consommateurs et petits professionnels.
Structure du prix du KWh pour le tarif indexé :
P x I + M
- P = paramètre invariable pour la durée du contrat
- I = indice variable (mois, trimestre,…) lié au prix de l’électricité
- M = marge éventuelle (marge du fournisseur)
Il y a des indices composés (à éviter)
P1 x I1 + P2 x I2 + P3 x I3 + ……. + M
Sur le site web octaplus on peut voir les prix justes du kilowattheure en direct.
Tarif initial et de reconduction
Chaque fournisseur applique les prix de l’énergie convenu (fixe ou indexé) et y ajoute les coûts de transport, distribution et taxes/surcharges (identiques quel que soit le fournisseur). Quand on signe un contrat prix fixe, le prix de l’énergie est fixé pour la durée initiale. Quand on signe un contrat à prix indexé, formule de prix contient un/ des indice(s) qui évolue(nt) chaque trimestre.
A échéance durée initiale, contrat reconduit à un tarif de reconduction.
Quand le contrat arrive à échéance, le fournisseur propose un tarif de reconduction; il s’applique de façon tacite (sans que le client doive agir).
Attention que le particulier peut changer quand il veut, mais si vous êtes un consommateur qui consomme plus de 50 MWh alors on est obligé d’aller au bout du contrat donc si c’est reconduit on est obligé d’aller au bout.