Mécanismes de soutien

L’Europe avait mis une directive pour qu’en 2020 la moyenne européenne de la part des énergies renouvelables soit de 20%.

En Belgique, les énergies renouvelables qui se développent le plus sont le photovoltaïque et l’éolien. La biomasse a tendance à diminuer en importance.

En ce qui concerne la répartition de l’effort de réduction des émissions de GES à l’horizon 2020, on est finalement arrivé aux pourcentages suivants :

  • 15,7% pour la Flandre
  • 14,7% pour la Wallonie
  • 8,8% pour Bruxelles

Le développement du renouvelable dépend :

  • des mesures politiques qui influencent :
    • les subsides à l’investissement
    • les certificats verts pour l’électricité
  • Du prix des énergies fossiles
  • Du coûts des moyens de production
    • par exemple le coût d’une installation de panneaux photovoltaïque (+onduler et plac) :
      • 5,8 euro/WC en 2008
      • 0,8 euro/WC en 2025

Certificats Verts

C’est un subside régional, le mode d’attribution et la valeur sont différents entre les régions. En vigueur depuis le 1er Octobre 2002, sous la responsabilité de la CWaPE (Commission Wallonne pour l’énergie).

Les producteurs d’électricité verte :

  • reçoivent des CV
  • Revendent leurs CV aux fournisseurs d’électricité
  • Peuvent les vendre à ELIA au prix garantie de 65 euro

Les Fournisseurs d’électricité :

  • Obligation d’acheter un quota de CV proportionnel à leurs ventes d’électricité (vert ou pas verte)
  • Sinon : amende de 100 euro par CV manquant

Principes :

  • à chaque fois que l’on a produit 1 MegaWh d’électricité verte on peut recevoir 1 CV.
  • Ce MWh on peut soit:
    • l’auto-consommer
    • la vendre à un fournisseur
  • En plus il y a le CV on peut soit :
    • le revendre à la CWaPE qui a une obligation de rachat à 65 euro par CV (bon système pour l’investissement car permet une garantie pour les banques si on veut produire de l’électricité avec une éolienne par exemple)
    • le revendre à un fournisseur d’énergie sur le marché wallon au prix du marché. Les fournisseurs sur le marché wallon sont obligés de couvrir un certains pourcentage de leur production en CV (3% au début).

Pendant 10 à 15 ans on peut bénéficier des certificats verts, une fois l’investissement investi est amorti, on ne peut plus avoir de CV.

Le système était bien pensé de base. Au début on était au alentour de 90euro de revente d’un CV au fournisseur, les producteurs préféraient donc vendre les CV aux fournisseurs. Le problème, c’est que c’est un cout supplémentaire pour les fournisseurs, ils ont donc répercuté ce cout sur les factures des consommateurs (contribution électricité verte sur les factures). Donc le système de base est bien, il permet de développer le renouvelable, problème c’est que c’est le consommateur final qui paye.

Il y a également un système de bourse et de spéculation aux certificats verts, car on est autorisé a stocker les certificats verts et les revendre quand on le souhaite.

Première crise des CV : en 2009, le prix de rachat des CV par les fournisseurs a chuté car trop de CV étaient produits. Du coup les fournisseurs rachetaient à moins de 65 euro le CV donc les producteurs de CV ont préféré revendre à la CWaPE qui avait une obligation contractuelle. Résultat grosse crise des CV qui coutaient trop d’argent à la CWaPE. Pour résoudre cette première crise la CWaPE (donc la région Wallonne) ont du faire des emprunts bancaires. Pour absorber le stock des CV ils ont décidé d’augmenter le pourcentage de taux de couverture de ventes d’électricité par les certificats verts. Ce taux est de 43,13% en 2026.

Le mécanisme qui régit les CV c’est le LGO (Label de Garantie d’Origine). Le LGO se gère au niveau de l’Europe, c’est le label qui atteste la quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération haut rendement.

Producteur européen :

  • reçoit 1 LGO pour 1MHw d’électricité verte produite (P> 10 kW).
  • qu’il vent à un fournisseur européen (prix : 0,4 – 0,6 euro/LGO)

Fournisseur wallon :

  • il achète des LGO. Le nombre qu’il rentre à la CWaPE déterminent la part renouvelable de son Fuel Mix.
  • S’il vend son électricité sous la dénomination :
    • “Electricité verte” : 50% de la fourniture doit être couverte par des LGO
    • “Electricité 100% verte” : 100% de la fournisseur doit être couverte par des LGO